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L' anonymat de la dangereuse loi contre le FOULARD dans les lieux publics.
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L' anonymat de la dangereuse loi contre le FOULARD dans les lieux publics.
salam aleykoum,
voila ce que je trouve plus grave que la polémique sur la bourka, et surement pour ça, qu'on en entend le moins parler.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Françoise HOSTALIER, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Louis BERNARD, Gabriel BIANCHERI, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CHARASSE, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Annick GIRARDIN, Didier GONZALÈS, Jean-Pierre GRAND, Arlette GROSSKOST, Françoise GUÉGOT, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Guénhaël HUET, Paul JEANNETEAU, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Alain MARC, Jean-Pierre MARCON, Thierry MARIANI, Christine MARIN, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Georges MOTHRON, Yanick PATERNOTTE, Nicolas PERRUCHOT, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Jacques REMILLER, Bernard REYNÈS, Franck REYNIER, Chantal ROBIN-RODRIGO, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Michel SORDI, Alain SUGUENOT, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Claude THOMAS, Patrice VERCHÈRE, André WOJCIECHOWSKI et Michel ZUMKELLER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 15 mars 2004 est venue encadrer, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics.
Elle marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre.
Cette loi fût prise en application du principe constitutionnel de laïcité énoncé à l’article premier de notre Constitution. Ce principe, véritable « pierre angulaire » de notre modèle républicain, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.
Ce texte de concorde et d’apaisement a ainsi permis de mettre un terme aux situations conflictuelles qui minaient le quotidien de nombre d’établissements scolaires et de redonner des repères clairs à chacun des acteurs du monde éducatif en matière de laïcité.
On peut néanmoins regretter que le législateur de 2004 n’ait pas étendu le champ d’application de la loi aux universités publiques comme c’est le cas notamment en Turquie.
En effet, au sein de cette république peuplée à 99 % de musulmans, le voile islamique est interdit dans toutes les universités au nom du principe constitutionnel de laïcité de l’État.
La Cour constitutionnelle turque est d’ailleurs garante du strict respect de ce principe.
Par ailleurs, en France, l’actualité récente a mis en exergue des atteintes manifestes au pacte laïc notamment à l’initiative de parents d’élèves accompagnant les enfants au cours de sorties scolaires.
En effet, en mai dernier la HALDE a donné raison à des mères d’élèves qui s’étaient vues refuser la possibilité de participer aux activités pédagogiques parce qu’elles arboraient le voile islamique.
Cette décision constitue une atteinte manifeste au principe de laïcité de l’enseignement : ces parents étant autorisés par les directions d’établissements scolaires à participer à l’encadrement d’activités d’éducation avec des élèves en situation d’apprentissage, deviennent de facto des auxiliaires éducatifs assistant les enseignants, eux-mêmes investis d’une mission de service public.
Le principe de laïcité suppose que pour garantir à tous une parfaite liberté de conscience, de pensée et d’expression, l’État doit non seulement être le garant d’une stricte neutralité mais doit également veiller à ce que, dans le champ de ses activités de service public, cette neutralité soit respectée.
La présente proposition de loi a donc pour objet d’interdire clairement le port apparent de tout signe ou de tenue manifestant une appartenance religieuse, politique ou philosophique chez les personnes investies de l’autorité publique, chargées d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment.
Tel est le contenu de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit à toute personne investie de l’autorité publique et à toute personne chargée d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment. Il en est de même pour toute personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions.
Article 2
Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit dans l’enceinte des établissements dans lesquels est exercée une activité de service public, s’ils appellent à la provocation ou s’ils sont contraires à la dignité humaine.
Article 3
Toute infraction aux articles 1er et 2 est punie de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe.
la pétition:
http://www.petitiononline.com/aaabbb12/petition.htmla
voila ce que je trouve plus grave que la polémique sur la bourka, et surement pour ça, qu'on en entend le moins parler.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Françoise HOSTALIER, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Louis BERNARD, Gabriel BIANCHERI, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Françoise BRANGET, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Gérard CHARASSE, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Annick GIRARDIN, Didier GONZALÈS, Jean-Pierre GRAND, Arlette GROSSKOST, Françoise GUÉGOT, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Guénhaël HUET, Paul JEANNETEAU, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Alain MARC, Jean-Pierre MARCON, Thierry MARIANI, Christine MARIN, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Christian MÉNARD, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Georges MOTHRON, Yanick PATERNOTTE, Nicolas PERRUCHOT, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Jacques REMILLER, Bernard REYNÈS, Franck REYNIER, Chantal ROBIN-RODRIGO, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Michel SORDI, Alain SUGUENOT, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Jean-Claude THOMAS, Patrice VERCHÈRE, André WOJCIECHOWSKI et Michel ZUMKELLER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 15 mars 2004 est venue encadrer, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics.
Elle marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre.
Cette loi fût prise en application du principe constitutionnel de laïcité énoncé à l’article premier de notre Constitution. Ce principe, véritable « pierre angulaire » de notre modèle républicain, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.
Ce texte de concorde et d’apaisement a ainsi permis de mettre un terme aux situations conflictuelles qui minaient le quotidien de nombre d’établissements scolaires et de redonner des repères clairs à chacun des acteurs du monde éducatif en matière de laïcité.
On peut néanmoins regretter que le législateur de 2004 n’ait pas étendu le champ d’application de la loi aux universités publiques comme c’est le cas notamment en Turquie.
En effet, au sein de cette république peuplée à 99 % de musulmans, le voile islamique est interdit dans toutes les universités au nom du principe constitutionnel de laïcité de l’État.
La Cour constitutionnelle turque est d’ailleurs garante du strict respect de ce principe.
Par ailleurs, en France, l’actualité récente a mis en exergue des atteintes manifestes au pacte laïc notamment à l’initiative de parents d’élèves accompagnant les enfants au cours de sorties scolaires.
En effet, en mai dernier la HALDE a donné raison à des mères d’élèves qui s’étaient vues refuser la possibilité de participer aux activités pédagogiques parce qu’elles arboraient le voile islamique.
Cette décision constitue une atteinte manifeste au principe de laïcité de l’enseignement : ces parents étant autorisés par les directions d’établissements scolaires à participer à l’encadrement d’activités d’éducation avec des élèves en situation d’apprentissage, deviennent de facto des auxiliaires éducatifs assistant les enseignants, eux-mêmes investis d’une mission de service public.
Le principe de laïcité suppose que pour garantir à tous une parfaite liberté de conscience, de pensée et d’expression, l’État doit non seulement être le garant d’une stricte neutralité mais doit également veiller à ce que, dans le champ de ses activités de service public, cette neutralité soit respectée.
La présente proposition de loi a donc pour objet d’interdire clairement le port apparent de tout signe ou de tenue manifestant une appartenance religieuse, politique ou philosophique chez les personnes investies de l’autorité publique, chargées d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment.
Tel est le contenu de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit à toute personne investie de l’autorité publique et à toute personne chargée d’assurer une mission de service public ou y participant concurremment. Il en est de même pour toute personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions.
Article 2
Le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit dans l’enceinte des établissements dans lesquels est exercée une activité de service public, s’ils appellent à la provocation ou s’ils sont contraires à la dignité humaine.
Article 3
Toute infraction aux articles 1er et 2 est punie de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe.
la pétition:
http://www.petitiononline.com/aaabbb12/petition.htmla
delphinidé- Nombre de messages : 93
Age : 44
Date d'inscription : 03/06/2008
L' anonymat de la dangereuse loi contre le FOULARD dans les lieux publics
السلام علــيــكــم ورحــمــة الله وبركـــاتـــه
ا لحمد لله رب العلمين والصلاة والسلام على خاتم الأنبياء والمرسلين سيدنا محمد وعلى آله
وصحبه أجمعين
ا لحمد لله رب العلمين والصلاة والسلام على خاتم الأنبياء والمرسلين سيدنا محمد وعلى آله
وصحبه أجمعين
Encore une fois, nos parents ont réalisé un travail macha allah dont on ne mesure même pas l'importance, ils ont édifié des mosquées, des centres cultuel et réalisé bien d'autres actions dont nous bénéficions aujourd'hui.
Logiquement et naturellement, nous aurions dû prendre le relais et œuvrer dans la continuité en usant de notre identité et notre appartenance à cette République qui nous est chère, en participant à la vie politique, sociale, et économique de notre pays.
Or, voilà nous nous complaisons dans notre profond sommeil, nous sommes les partisans du moindre effort, dès lors que l'on attaque notre identité, notre culture, nous nous révoltons mais de façon très éphémère, nous reprochons aux non musulmans de ne pas nous défendre.
Si nous voulons réellement être traité avec considération et respecté en tant que citoyen à part entière, il faut prendre ses responsabilités au sens civique du terme, investir les conseils municipaux ,Régionaux et bien d'autres domaines. Ne cherchez pas de coupable ou alors faites comme moi si vous voulez en avoir un face de vous, regardez vous dans un glace.
Si vous ne voulez pas que l'avenir des musulmans s'obscurcisse, en laissant le champ libre
à des gens comme le député maire de Vénissieux et bien d'autres, alors mieux vaut se préparer aux futurs élections régionales de mars 2010 et les municipales de mars 2014 et se présenter massivement sur toutes les listes des communes du département de l'Aube.
Il n'y a pas si longtemps j'ai écris un mail qui se finissait ainsi:
[ A moins de vouloir se trouver éternellement des excuses ou raisons, pour ne pas agir ne pas accomplir nos obligations. Si nous n’agissons pas nous nous rendons coupable de l’avilissement de notre culture et à plus forte raison celle de nos enfants.
Nous devons préparer cette génération et la génération futur à l’autonomie et de ne pas être les adeptes d'idéologies athées. Elles doivent jouer le rôle de relayeur par leur excellence dans la connaissance des sciences théologiques.
Nous devons tous mettre en œuvre pour former les leaderships de demain, des musulmans aux commandes de notre société, Incha Allah. Et pour Allah rien n’est impossible, il suffit de voir comme il a humilié les sionistes et racistes américains en mettant à leur tête un noir....
...L’autre priorité pour notre communauté est sans conteste la participation à la vie politique, économique et sociale des communes de l’agglomération Troyenne. Il est impératif que nous ayant des représentants dans chaque circonscription, nous devons investir les conseils municipaux dans un premier temps, nous avons un rendez vous important et nous nous devons d’être prêt pour cette échéance que sont les prochaines élections municipales de 2014 et dans deuxième lieu les Régionales de 2010.
La préparation à ces échéances doit être accompagnée par la médiatisation de notre culture, il nous faut impérativement sortir de l’ombre notre communauté. Il n’y a pas si longtemps nous avions effectué avec succès une journée porte ouverte, c’est opération à réitérer. Il nous faut continuer dans ce sens afin d’anéantir ces clichés et préjugé qui diabolise l’image de notre culture.
Par la grâce de notre seigneur et Maître c’est en ayant des élus locaux voir Régionaux issue de notre communauté, que nous pourrons redonner à notre Ouma sa place dans la société Française.
Omar Samahri- Nombre de messages : 19
Age : 46
Date d'inscription : 19/06/2009
Re: L' anonymat de la dangereuse loi contre le FOULARD dans les lieux publics.
Tout à fait d'accord avec cette dernière intervention, nous nous complaisons à chercher et trouver des fautifs à ce que les musulmans subissent aujourd'hui.
Mais comme vous dites, il faudrait pas oublier de se regarder dans le miroir. Que faisons nous pour aller de l'avant? Où sont les musulmans qui se révoltent?
Les musulmans qui sont loin de prendre conscience de cette réalité sont les musulmans que nous sommes malheureusement.
L'intervention de Nassima Prudor sur l'adresse du chemin vers Allah, son discours sur la véritable fraternité que la oumma devrait retrouvée, c'est avant tout sur ça que nous devrions travailler. Maintenant, il faut cesser de se plaindre, on a dépassé la période permise pour le stationnement, on doit reprendre le volant, démarrer avec la clé de la fraternité et rouler sur la route du chemin vers Allah. (sans Gps )
Invité- Invité
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